En créant un compte ou en utilisant MarketTn, vous acceptez les présentes conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, acheteurs comme vendeurs.
1. Conditions d'accès et création de compte
Pour s'inscrire et utiliser la marketplace, vous devez respecter les règles suivantes :
- Éligibilité : être âgé d'au moins 18 ans, en tant qu'acheteur ou vendeur, afin de garantir des achats responsables et de protéger les mineurs face à des produits inadaptés à leur âge.
- Exactitude des informations : fournir des informations d'identité, de contact (et bancaires pour les vendeurs) exactes et à jour. L'usurpation d'identité ou l'utilisation de prête-noms est strictement interdite.
- Sécurité du compte : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.
2. Règles de conduite et contenu interdit
MarketTn impose des limites strictes sur ce qui peut être vendu ou publié :
- Produits interdits : vente de produits illégaux, contrefaits, dangereux (armes, substances réglementées) ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Comportement : harcèlement, fraude, tromperie des autres utilisateurs, ou manipulation du système d'avis (faux avis).
- Respect de la plateforme : tentative de contourner MarketTn pour finaliser une transaction hors site (évitement des frais le cas échéant), ou extraction automatisée des données du site.
3. Propriété intellectuelle et licence du contenu
Concernant les images, descriptions et logos publiés par les vendeurs :
- Propriété : le vendeur reste propriétaire des contenus qu'il publie.
- Licence accordée à MarketTn : pour faire fonctionner la plateforme, vous accordez à MarketTn une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, redimensionner et promouvoir ces contenus (résultats de recherche, vitrine, communications sur le service).
4. Rôle de la plateforme (limitation de responsabilité)
MarketTn agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation :
- Statut d'intermédiaire : sauf mention contraire, le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur.
- Exclusion de responsabilité : MarketTn n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des produits vendus, ni de la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à payer.
5. Données personnelles et confidentialité
L'utilisation de vos données dans le cadre du commerce électronique est régie par notre Politique de confidentialité. En résumé :
- Collecte : informations de profil, données de navigation, historique d'achats/ventes et données de paiement (via un prestataire tiers sécurisé).
- Partage nécessaire : l'acheteur et le vendeur acceptent que certaines données (nom, adresse de livraison, etc.) soient partagées entre eux pour finaliser et livrer la commande.
- Sécurité : MarketTn s'engage à protéger les données et à ne pas les vendre à des tiers à des fins marketing sans consentement explicite.
6. Sanctions et résiliation
En cas de non-respect des règles (fraude, signalements répétés, contrefaçon), MarketTn se réserve le droit de supprimer une annonce, de suspendre temporairement un compte ou de le fermer définitivement, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.